Droit d'asile

Le droit d'asile en Europe : régi par quelles lois ?

Le droit d'asile est un privilège qu'accordent certains pays aux personnes désirant fuir leur pays de résidence pour diverses raisons. Ce droit est encadré par plusieurs lois sur le continent européen. Vous trouverez ci-dessous les lois qui encadrent le droit d'asile en Europe.

Le droit d’asile : ce qu'il faut savoir

Le droit d’asile est un privilège reconnu à tout être humain et qui lui donne le droit de trouver refuge sur un autre territoire quand il se sent menacé. Il est inscrit dans la constitution de chaque pays dans le monde et surtout dans les pays européens. En effet, demander l’asile, c’est rechercher un refuge, fuir pour demander la protection contre un danger ou une menace. Au sens juridique, le droit d'asile est un privilège accordé à une personne ayant fui de son pays et qui demande à être protégé. Il a le droit de rester légalement et sans être dérangé dans le pays de destination. Cette notion de droit d’asile existait depuis fort longtemps et même dans la tradition chrétienne. En Europe, une personne en exil, encore appelé réfugié, bénéficie de plusieurs droits encadrés par plusieurs lois.

Les lois régissant le droit d’asile en Europe

La possibilité de faire une demande de protection et de refuge est un droit accordé à tout citoyen ayant quitté son pays à la suite de mauvais traitements ou pour des raisons de guerre. Plusieurs critères sont à respecter pour bénéficier de ce privilège de protection. Ces critères sont régis par plusieurs lois parmi lesquelles se trouve la convention de Genève de 1951. La charte des fondamentaux de l'Union européenne en parle aussi dans son article 18 et 19. De plus, les pays membres de l’union ont établi une politique commune en matière d’asile. Par ailleurs, l'Union européenne dispose d’un régime d’asile européen commun qui met en place des procédures uniques à tous les États membres.

Elle a été complétée par beaucoup d’autres conventions et règlements. Parmi ces derniers se trouve :

  • la convention de Dublin de 1990,
  • le règlement de Dublin II de 2003,
  • et le règlement Dublin III de 2013.

Plusieurs autres institutions se battent pour le bon hébergement des réfugiés et la reprise du cours normal de leur vie dans les pays d'accueil. AMNESTY INTERNATIONAL fait partie des institutions reconnues dans cette lutte. Il s'agit d'une organisation qui défend les droits des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. Elle se bat pour que le gouvernement protège le droit de toutes ces personnes.