Droit d'asile

Quelles sont les conditions du droit d'asile

Pour information, le droit d’asile a été mis en place en 1951 par la Convention de Genève. De plus, il s’agit d’un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Découvrez dans cet article, les conditions qui fondent le droit d’asile.

Une situation de conflit dans le pays d’origine

Le droit d’asile se définit comme le droit fondamental accordé à tout être humain de chercher refuge dans un pays autre que le sien. L’article 14 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme le consacre en ces termes : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. »

Cet article fonde donc toute demande d’asile sur la crainte ou la persécution elle-même. Il faut noter qu’elle peut résulter des opinions politiques du demandeur. En effet, il est fréquent que le pouvoir en place décide de faire pression sur les opposants. Elle peut aussi résulter d’un comportement socialement réprimé. C’est le cas des homosexuels dans les États qui répriment cette liberté. Sans oublier les femmes qui refusent de subir une union forcée et qui deviennent des parias dans leur société d’origine. Et ce n’est pas tout !

Une personne peut être persécutée en raison de sa nationalité, de sa race, etc. En fait, cette condition implicite du droit d’asile est liée à la vie privée du demandeur. En d’autres mots, la protection qu’offre l’asile ne concerne pas uniquement les persécutions ou menaces qui proviennent des détenteurs de pouvoir local. Par ailleurs, le réfugié est celui à qui le droit d’asile a déjà été accordé. Cela n’est pas le cas du demandeur d’asile qui doit d’abord passer toutes les conditions.

La preuve d’être persécutée

Pour accéder à la protection du droit d’asile, vous devez montrer que vous avez réellement peur d’être persécuté ou pire. Toutefois, il ne s’agit pas ici de produire des preuves matérielles (pas forcément).

En effet, la Convention de Genève consacre le principe de la preuve par tous les moyens que vous avez à disposition.

La demande d’asile en France

La demande d’asile se fait auprès d’un guichet unique suivant 3 étapes. La première concerne les services de la préfecture. Il leur incombe de procéder à l’enregistrement du demandeur et de lui délivrer un certificat valable pour la durée de la procédure.

Ensuite, il y a la demande en elle-même. En français, le demandeur doit exposer son vécu et parler de ses craintes. À la suite de cet enregistrement, la demande est examinée par les services compétents.