Droit d'asile

Droit d'asile : pourquoi parle t-on de droit fondamental ?

Lorsqu’une personne sent que sa sécurité est menacée dans son propre pays, elle peut le quitter pour se réfugier dans un autre. Pour cela, il lui faut soulever l’application du droit d’asile. Pour le faire, il y a certaines démarches administratives à faire. Cependant, le droit d’asile jouit du statut fondamental, car c’est la vie d’une personne qui est en jeu.

Ce qu’il faut comprendre du droit d’asile

Demander asile, c’est demander refuge, c’est demander la protection. Ceci sous-entend la présence d’un danger qu’il faut fuir à tout prix. Le droit d’asile est donc conféré aux personnes qui quittent leur pays pour demander protection auprès d’un autre pays. Cela s’inspire de la tradition chrétienne selon laquelle l’église est tenue d’accueillir toute personne poursuivie. Le droit d’asile est alors accordé aux personnes qui remplissent les conditions de réfugiés ou de demandeurs d’asile.

Les implications fondamentales du droit d’asile

Il est important pour le demandeur d’asile de justifier ou de convaincre qu’il a de bonnes raisons d’avoir peur. Pour cela, il doit pouvoir mettre en évidence des preuves qui montrent qu’il est en danger. Les critères qui permettent aux personnes dans cette situation d’être prises au sérieux, ce sont les preuves :

  • des menaces,
  • des persécutions,
  • et autres abus dont elles ont été victimes.

Sur la base d’une des dispositions de la convention de Genève qui stipule que toute personne qui craint pour sa vie et le justifie doit être protégée, la demande est facile à faire. Ainsi, les demandeurs ne craignent pas d’être discriminés ou jugés. Il n’existe ni mauvais demandeurs, ni bons demandeurs. Le principe l’égalité est de mise.

Quels sont les organismes impliqués dans la demande du droit d’asile ?

Il faut préciser que la demande du droit d’asile peut se faire à n’importe quel moment. Les demandeurs d’asile sont appelés à formuler ladite demande quelque temps après leur arrivée sur le territoire. Nombreuses sont les personnes qui font cette demande plusieurs années après leur installation en situation irrégulière.

Cependant, quel que soit le motif de la demande, il y a une procédure à suivre. La mise en œuvre de ce processus de demande fait intervenir plusieurs organismes. Le dossier de demande est enregistré au guichet unique de la préfecture. À ce niveau, un formulaire est remis au demandeur. Il doit le remplir et le renvoyer dans un délai de 21 jours.

Pendant ce temps, il bénéficie des services de l’office d’intégration et d’immigration, qui lui fournissent les conditions nécessaires pour vivre avant la validation de la demande. Enfin, c’est l’instance chargée de la gestion des réfugiés et des apatrides qui prononcent la décision finale relative à l’octroi du droit d’asile.